| Titre : |
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne. Tome I, rapport |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
ASSEMBLÉE NATIONALE |
| Editeur : |
Paris : Assemblée nationale |
| Année de publication : |
2003 |
| Importance : |
247 p. |
| Note générale : |
Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 mai 2003, N 825 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
PASTORALISME LOUP RELATION HOMME-ANIMAL COMMISSION D'ENQUETE France |
| Index. décimale : |
1.3 Faune : Généralités |
| Notes bibliographiques : |
AVANT PROPOS INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LE RETOUR DU LOUP EN FRANCE : DES CIRCONSTANCES MAL ÉLUCIDÉES ET UN MANQUE TOTAL DE TRANSPARENCE I.Ñü UN RETOUR NATUREL DU LOUP EST POSSIBLE MAIS DE LOURDES INCERTITUDES SUBSISTENT A.- LE LOUP EN FRANCE : HISTOIRE ET COMPORTEMENT B.- DES RÉINTRODUCTIONS ARTIFICIELLES NE SONT PAS À EXCLURE C.- L'HYPOTHÈSE D'UN RETOUR NATUREL EST POSSIBLE MAIS NON DÉMONTRÉE II.- UNE OPACITÉ DÉLIBÉRÉE EST À L'ORIGINE DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES AUJOURD'HUI A.- LA POLITIQUE DU PARC DU MERCANTOUR ET DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA NATURE : UN DÉNI DE DÉMOCRATIE B.- LE RÔLE CAPITAL ET AMBIGU DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE C.- UN AUTRE EXEMPLE DE MAUVAISE GESTION DES PRÉDATEURS : LA RÉINTRODUCTION DES OURS DANS LES PYRÉNÉES CENTRALES D.- UNE RÉUSSITE ET UN EXEMPLE À SUIVRE : LA GESTION DES OURS DU BÉARN PAR L'INSTITUTION PATRIMONIALE DU HAUT-BÉARN III.- LA SITUATION ACTUELLE DU LOUP ET SON STATUT JURIDIQUE A.- LE LOUP COLONISE PROGRESSIVEMENT L'ENSEMBLE DE L'ARC ALPIN B.- LE LOUP EST UNE ESPÈCE PROTÉGÉE PAR DES NORMES JURIDIQUES INTERNATIONALES, EUROPÉENNES ET NATIONALES DEUXIÈME PARTIE : LE PASTORALISME DE MONTAGNE : UNE ACTIVITÉ INDISPENSABLE POUR L'ÉQUILIBRE DES TERRITOIRES MAIS FRAGILE ET MENACÉE. I.Ñü LE PASTORALISME EST UNE ACTIVITÉ INDISPENSABLE AU DÉVELOPPEMENT DE LA MONTAGNE ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A.- UNE ACTIVITÉ QUI PARTICIPE À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT B.- UNE ACTIVITÉ QUI RÉSISTE À LA RÉGRESSION DE L'AGRICULTURE EN MONTAGNE II.Ñü L'EXERCICE DU PASTORALISME RECOUVRE DES FORMES TRÈS DIVERSIFIÉES QUI ONT ÉVOLUÉ DANS LE TEMPS A.- UNE ACTIVITÉ ÉVOLUTIVE B.- LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES D'ELEVAGE DE MONTAGNE EN FRANCE C.- UNE APPROCHE COMPARATIVE III.- LA FILIÈRE OVINE SE HEURTE À DE GRAVES DIFFICULTÉS EN FRANCE A.- UNE PRODUCTION EN DÉCLIN ET PEU COMPÉTITIVE B.-DES CONTRAINTES FORTES ET DES RISQUES INHÉRENTS A L'ACTIVITÉTROISIÈME PARTIE :LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION ET DE RÉPARATION DES ATTAQUES DE GRANDS PRÉDATEURS, BIEN QU'IMPORTANTS, N'ONT PAS SUFFI À RÉGLER LES IMMENSES DIFFCULTÉS AUXQUELLES SONT CONFRONTÉS LES ÉLEVEURSI.- DES DÉPENSES DÉJÀ IMPORTANTES QUI VONT S'AMPLIFIER ET QU'IL REVIENT À LA SOLIDARITÉ NATIONALE DE PRENDRE INTÉGRALEMENT EN CHARGEA.- L'ÉLEVEUR EST LA PRINCIPALE VICTIME DE LA RÉAPPARITION DU LOUPB.- LES MOYENS MIS EN ?UVRE : LE COÛT DU LOUPC.- PÉRENNISER LE SYSTÈMEII.- DES MESURES DE PROTECTION TRÈS INÉGALEMENT EFFICACES SUR LE TERRITOIREA.- LES MESURES DE PROTECTION PRÉCONISÉESB.- DES MESURES TRÈS INÉGALEMENT ET JAMAIS TOTALEMENT EFFICACESC.- UN SYSTÈME D'INDEMNISATION QUI NE DONNNE PAS SATISFACTIONQuatrième partie : SEULE UNE POLITIQUE DE RÉGULATION ET DE MAITRISE DE L'ÉVOLUTION DE L'ESPÈCE LOUP EN France ET DANS LES PAYS VOISINS PERMETTRA DE CONCILIER LES OBLIGATIONS LIÉES À LA PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA SAUVEGARDE DU PASTORALISMEI.- UNE APPLICATION PLUS ADAPTÉE DES DÉROGATIONS À LA PROTECTION DES GRANDS CARNIVORES EN EUROPE ET EN FRANCEA.- DEUX CONDITIONS À LA DÉROGATION SONT PRÉVUES PAR LES TEXTESB.- L'APPLICATION DES DÉROGATIONS PAR LA FRANCEC.- POUR UNE GESTION TRANSFRONTALIÈRE DES GRANDS CARNIVORESII.- LE LOUP N'A PAS SA PLACE DANS LES SECTEURS D'ÉLEVAGE OU AUCUNE PROTECTION EFFICACE N'EST POSSIBLEA.- DÉFINIR DES SEUILS D'INCOMPATIBILITÉB.- LES MÉTHODES DE RÉGULATION DOIVENT êTRE ENCADRÉES, EFFICACES ET RÉACTIVESIII.- DÉFINIR UN PLAN DE GESTION MAÎTRISÉE POUR L'AVENIRA.- FAUT-IL LAISSER SE POURSUIVRE L'EXPANSION TERRITORIALE DES LOUPS ET COMMENT L'ENCADRER ?B.- RENÉGOCIER AU NIVEAU EUROPÉEN LES CONDITIONS D'EXPANSION DES PRÉDATEURS D'UN ÉTAT À L'AUTREC.- RENÉGOCIER LES CONDITIONS DE LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF NATURA 2000CONCLUSIONPROPOSITIONSEXPLICATIONS DE VOTEANNEXESAnnexe nê 1 : Table des siglesAnnexe nê 2 : Chronologie de l'arrivée des loups en FranceAnnexe nê 3 : Courrier du secrétariat général du Conseil de l'EuropeAnnexe nê 4 : Courrier du ministère de l'environnement italien (avec traduction de l'ambassade de France) du 28 mars 2003Annexe nê 5 : Courrier de la direction du parc du Mercantour du 14 avril 1992Annexe nê 6 : Courrier de la direction de la protection de la nature du 27 avril 1991Annexe nê 7 : Rapport de la gendarmerie impériale de Giandola (Breil-sur-Roya) datant de 1862 relatif à une attaque de louve245 |
| En ligne : |
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r0825-t1.asp |
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne. Tome I, rapport [texte imprimé] / ASSEMBLÉE NATIONALE . - Paris : Assemblée nationale, 2003 . - 247 p. Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 mai 2003, N 825 Langues : Français ( fre)
| Tags : |
PASTORALISME LOUP RELATION HOMME-ANIMAL COMMISSION D'ENQUETE France |
| Index. décimale : |
1.3 Faune : Généralités |
| Notes bibliographiques : |
AVANT PROPOS INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LE RETOUR DU LOUP EN FRANCE : DES CIRCONSTANCES MAL ÉLUCIDÉES ET UN MANQUE TOTAL DE TRANSPARENCE I.Ñü UN RETOUR NATUREL DU LOUP EST POSSIBLE MAIS DE LOURDES INCERTITUDES SUBSISTENT A.- LE LOUP EN FRANCE : HISTOIRE ET COMPORTEMENT B.- DES RÉINTRODUCTIONS ARTIFICIELLES NE SONT PAS À EXCLURE C.- L'HYPOTHÈSE D'UN RETOUR NATUREL EST POSSIBLE MAIS NON DÉMONTRÉE II.- UNE OPACITÉ DÉLIBÉRÉE EST À L'ORIGINE DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES AUJOURD'HUI A.- LA POLITIQUE DU PARC DU MERCANTOUR ET DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA NATURE : UN DÉNI DE DÉMOCRATIE B.- LE RÔLE CAPITAL ET AMBIGU DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE C.- UN AUTRE EXEMPLE DE MAUVAISE GESTION DES PRÉDATEURS : LA RÉINTRODUCTION DES OURS DANS LES PYRÉNÉES CENTRALES D.- UNE RÉUSSITE ET UN EXEMPLE À SUIVRE : LA GESTION DES OURS DU BÉARN PAR L'INSTITUTION PATRIMONIALE DU HAUT-BÉARN III.- LA SITUATION ACTUELLE DU LOUP ET SON STATUT JURIDIQUE A.- LE LOUP COLONISE PROGRESSIVEMENT L'ENSEMBLE DE L'ARC ALPIN B.- LE LOUP EST UNE ESPÈCE PROTÉGÉE PAR DES NORMES JURIDIQUES INTERNATIONALES, EUROPÉENNES ET NATIONALES DEUXIÈME PARTIE : LE PASTORALISME DE MONTAGNE : UNE ACTIVITÉ INDISPENSABLE POUR L'ÉQUILIBRE DES TERRITOIRES MAIS FRAGILE ET MENACÉE. I.Ñü LE PASTORALISME EST UNE ACTIVITÉ INDISPENSABLE AU DÉVELOPPEMENT DE LA MONTAGNE ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A.- UNE ACTIVITÉ QUI PARTICIPE À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT B.- UNE ACTIVITÉ QUI RÉSISTE À LA RÉGRESSION DE L'AGRICULTURE EN MONTAGNE II.Ñü L'EXERCICE DU PASTORALISME RECOUVRE DES FORMES TRÈS DIVERSIFIÉES QUI ONT ÉVOLUÉ DANS LE TEMPS A.- UNE ACTIVITÉ ÉVOLUTIVE B.- LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES D'ELEVAGE DE MONTAGNE EN FRANCE C.- UNE APPROCHE COMPARATIVE III.- LA FILIÈRE OVINE SE HEURTE À DE GRAVES DIFFICULTÉS EN FRANCE A.- UNE PRODUCTION EN DÉCLIN ET PEU COMPÉTITIVE B.-DES CONTRAINTES FORTES ET DES RISQUES INHÉRENTS A L'ACTIVITÉTROISIÈME PARTIE :LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION ET DE RÉPARATION DES ATTAQUES DE GRANDS PRÉDATEURS, BIEN QU'IMPORTANTS, N'ONT PAS SUFFI À RÉGLER LES IMMENSES DIFFCULTÉS AUXQUELLES SONT CONFRONTÉS LES ÉLEVEURSI.- DES DÉPENSES DÉJÀ IMPORTANTES QUI VONT S'AMPLIFIER ET QU'IL REVIENT À LA SOLIDARITÉ NATIONALE DE PRENDRE INTÉGRALEMENT EN CHARGEA.- L'ÉLEVEUR EST LA PRINCIPALE VICTIME DE LA RÉAPPARITION DU LOUPB.- LES MOYENS MIS EN ?UVRE : LE COÛT DU LOUPC.- PÉRENNISER LE SYSTÈMEII.- DES MESURES DE PROTECTION TRÈS INÉGALEMENT EFFICACES SUR LE TERRITOIREA.- LES MESURES DE PROTECTION PRÉCONISÉESB.- DES MESURES TRÈS INÉGALEMENT ET JAMAIS TOTALEMENT EFFICACESC.- UN SYSTÈME D'INDEMNISATION QUI NE DONNNE PAS SATISFACTIONQuatrième partie : SEULE UNE POLITIQUE DE RÉGULATION ET DE MAITRISE DE L'ÉVOLUTION DE L'ESPÈCE LOUP EN France ET DANS LES PAYS VOISINS PERMETTRA DE CONCILIER LES OBLIGATIONS LIÉES À LA PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA SAUVEGARDE DU PASTORALISMEI.- UNE APPLICATION PLUS ADAPTÉE DES DÉROGATIONS À LA PROTECTION DES GRANDS CARNIVORES EN EUROPE ET EN FRANCEA.- DEUX CONDITIONS À LA DÉROGATION SONT PRÉVUES PAR LES TEXTESB.- L'APPLICATION DES DÉROGATIONS PAR LA FRANCEC.- POUR UNE GESTION TRANSFRONTALIÈRE DES GRANDS CARNIVORESII.- LE LOUP N'A PAS SA PLACE DANS LES SECTEURS D'ÉLEVAGE OU AUCUNE PROTECTION EFFICACE N'EST POSSIBLEA.- DÉFINIR DES SEUILS D'INCOMPATIBILITÉB.- LES MÉTHODES DE RÉGULATION DOIVENT êTRE ENCADRÉES, EFFICACES ET RÉACTIVESIII.- DÉFINIR UN PLAN DE GESTION MAÎTRISÉE POUR L'AVENIRA.- FAUT-IL LAISSER SE POURSUIVRE L'EXPANSION TERRITORIALE DES LOUPS ET COMMENT L'ENCADRER ?B.- RENÉGOCIER AU NIVEAU EUROPÉEN LES CONDITIONS D'EXPANSION DES PRÉDATEURS D'UN ÉTAT À L'AUTREC.- RENÉGOCIER LES CONDITIONS DE LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF NATURA 2000CONCLUSIONPROPOSITIONSEXPLICATIONS DE VOTEANNEXESAnnexe nê 1 : Table des siglesAnnexe nê 2 : Chronologie de l'arrivée des loups en FranceAnnexe nê 3 : Courrier du secrétariat général du Conseil de l'EuropeAnnexe nê 4 : Courrier du ministère de l'environnement italien (avec traduction de l'ambassade de France) du 28 mars 2003Annexe nê 5 : Courrier de la direction du parc du Mercantour du 14 avril 1992Annexe nê 6 : Courrier de la direction de la protection de la nature du 27 avril 1991Annexe nê 7 : Rapport de la gendarmerie impériale de Giandola (Breil-sur-Roya) datant de 1862 relatif à une attaque de louve245 |
| En ligne : |
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r0825-t1.asp |
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne. Tome I, rapport
